2013 CAE Recipient Profile - Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale


(ENGLISH)

À Montréal, en 1914, le gouvernement du Québec créait le premier laboratoire d'expertises judiciaires en Amérique du Nord. Aujourd'hui, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML), sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique, est à l'image des laboratoires judiciaires modernes regroupant différents domaines d'expertises scientifiques :

  • la toxicologie,
  • la médecine légale,
  • la biologie et l’ADN,
  • les documents et les écritures,
  • la chimie,
  • les incendies et les explosions,
  • la balistique.

Le laboratoire du Québec est particulier par rapport aux autres laboratoires judiciaires, puisqu'il abrite un service de médecine légale. Ce regroupement favorise la synergie entre le personnel et l'amélioration constante des services.

La mission du Laboratoire est de réaliser des expertises objectives pour soutenir et éclairer l’administration de la justice du point de vue scientifique.  Il procède à des expertises en sciences judiciaires et en médecine légale pour l'administration de la justice et soutient les enquêtes policières et judiciaires. L’énoncé de mission du Laboratoire s’inscrit à l’intérieur de celui du ministère de la Sécurité publique qui consiste à « assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec ».

Les activités et les ressources du LSJML sont régies par la Loi sur la fonction publique, la Loi sur l'administration financière ainsi que par les règles de gestion gouvernementale des ressources humaines, matérielles et informationnelles. Ces lois et règles sont autant de balises qui assurent à la population, de même qu’à la clientèle et au personnel du Laboratoire, que celui-ci exerce une saine gestion de ses activités, conformément à la volonté d'équité et de transparence du gouvernement.  

Les bonnes pratiques de laboratoire font partie intégrante du fonctionnement du Laboratoire depuis sa fondation en 1914.  En ce qui concerne le maintien de la qualité des expertises en sciences judiciaires, le Laboratoire a décidé en 2007, de s’engager dans des programmes d’accréditation ISO 17025 (laboratoires d’étalonnages et d’essais) et CAN-P-1578 (norme spécifique aux laboratoires judiciaires canadiens) et a obtenu son accréditation en novembre 2010.  Depuis, les résultats obtenus lors des audits internes et externes ont permis au laboratoire de maintenir cette accréditation.  Le Laboratoire se situe dans une courbe optimale de performance selon «Foresight», programme qui effectue des comparaisons (bancs d’essai) de laboratoires de sciences judiciaires de niveau international.

Les Grands Prix québécois de la qualité constituent la plus haute distinction remise par le gouvernement du Québec aux entreprises privées et aux organismes publics. Le 8 novembre dernier, le LSJML s’est vu remettre la Mention 2012 dans la catégorie Organisme public. Les Grands Prix sont une reconnaissance conjointe du Mouvement québécois de la qualité et du ministère des Finances et de l'Économie pour souligner les efforts des entreprises privées et des organismes publics dans leur quête d’excellence.

De façon plus concrète, le LSJML est responsable des corps, des échantillons et des objets qui lui sont confiés. Dans chacun des cas, le personnel doit procéder avec rigueur et le Laboratoire doit toujours être en mesure de prouver que l'objet expertisé est le même que celui qui lui a été remis ou qui a été recueilli par son personnel sur la scène d’un crime. Le LSJML doit aussi garantir la chaîne de possession des pièces qui lui sont confiées et s’assurer que toutes les mesures ont été prises pour empêcher que l'objet soumis à l’expertise soit altéré, de quelque façon que ce soit, ou subtilisé.

L’évolution du type de preuves est également un facteur d’adaptation pour le Laboratoire dans différents domaines d’expertise. Ainsi, il y a quelques années à peine, le moyen privilégié pour identifier une personne était les empreintes digitales ou les fiches dentaires.  Aujourd’hui, l’analyse de l’ADN provenant d’un corps ou d’un objet retrouvé sur les lieux d’un crime permet d’identifier avec beaucoup de certitude un individu. Ce moyen très efficace entraîne par conséquent de plus en plus de demandes au Laboratoire.  La Loi autorise également depuis quelque temps à procéder à des analyses toxicologiques du sang, de la salive et de l’urine, dans certains cas de facultés affaiblies, ce qui suscite nécessairement un plus grand nombre de demandes d’expertises au Laboratoire.

Avec la complexité grandissante des crimes, les acteurs du système de justice s’appuient davantage sur les preuves scientifiques. Sur une scène de crime, l’expertise d’un biologiste pour analyser les projections de sang vient souvent confirmer des hypothèses. La preuve scientifique apporte une crédibilité aux enquêtes. Lorsque les enquêteurs détiennent plusieurs preuves scientifiques, il devient plus facile d’obtenir un aveu de culpabilité et ainsi d’éviter un procès. Les corps policiers n’ont plus les moyens de se passer de la preuve scientifique et la présentation de la preuve en cour est devenue très exigeante.

Ainsi, tous les éléments cités précédemment conduisent à une forte croissance des demandes d’expertises au Laboratoire qui a reçu plus de 11 000 demandes en 2012-2013.  Afin de mener à bien son mandat et de répondre aux besoins grandissants de sa clientèle et des acteurs du système de justice, le Laboratoire peut compter sur l’expertise et la compétence de près de 150 employés et dispose d’un budget annuel de près de 14 M$.  Ce budget inclut des revenus autonomes de 3,7 M$ provenant essentiellement d’une entente fédérale provinciale pour l’analyse des cas biologiques.

 


 

LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE

 

The first forensic sciences laboratory in North America was created in Montréal by the government of Québec in 1914. Today, the Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML), operates under the ministère de la Sécurité publique, and, as any modern forensic laboratory, conducts examinations and analyses in various scientific fields:

  • toxicology,
  • forensic pathology,
  • biology and DNA,
  • documents and handwriting analysis,
  • chemistry,
  • fires and explosions,
  • ballistics.

Unlike other forensic centers, the LSJML in Québec also conducts forensic pathology examinations. This single point of contact approach helps create synergies among the professionals working at the LSJML and supports the continuous improvement of the laboratory as a whole. 

The mission of the LSJML is to conduct independent examinations and analyses in order to support and inform the administration of justice from a scientific standpoint: it offers expertise in forensic sciences and pathology to help investigations by police and other official investigative agencies. The LSLML mission statement echoes the ministère de la Securité publique own mission statement which is  “[d’]assurer, de concert avec nos partemaires, la sécurité publique au Québec”.

The activities and resources of the LSJML are governed by the Loi sur la function publique, the Loi sur l’administration financière and by the rules and regulations of the government in matters of human, material and information resources. These acts, rules and regulations work as safeguards guaranteeing the proper management of the laboratory’s activities for the population, clients and staff of the LSJML, in compliance with the rule of fairness and transparency of the government.

The Good Laboratory Practice standards have been an integral part of the LSJML’s operations since its creation in 1914. Always seeking to maintain the quality of its expertise, the implementation of the ISO 17025 (tests and calibrations) and CAN-P-1578 (a Canadian forensic laboratory standard) standards began in 2007 and the LSJML successfully received its certification for these programs in November 2010. Internal and external audits have since maintained these certifications. The “Foresight” program, conducting comparative analyses (benchmarking) of international grade forensic laboratory, has found the LSJML to be in the optimal performance curve.

The Grand Prix québécois de la qualité are the highest distinctions awarded by the government of Québec to both private and public organisations. On November 8 of last year, the LSJML received the Mention 2012 in the public agency category. The Grand Prix are awarded jointly by the Mouvement québécois de la qualité and the ministère des Finances et de l’Économie and recognise the effort of public and private organisations toward excellence. 

More specifically, the LSJML is responsible for bodies, samples and objects entrusted to its care. Each and every item has to be processed thoroughly and the LSJML must be able to prove at any given point that an item being tested at the laboratory is in fact the item that was either entrusted to it or recovered at the crime scene by one of its professionals. The LSJML is responsible for guarantying the chain of custody of the exhibit in its possession and to ensure that all measures are being taken to make sure the items in its care are not altered in any way whatsoever or stolen.

The LSJML also has to adapt to the changing type of evidence submitted to its various fields of expertise. Just a few years ago, the preferred method of identification remained fingerprints or dental records analysis. Today, the testing of DNA specimens sampled from individuals or collected from objects found at a crime scene allows identification at a high degree of certainty. Because of this, the laboratory receives an ever-increasing number of DNA testing requests. A recently enacted law now authorises toxicological testing of blood, saliva and urine samples in certain impair driving cases. The volume of requests sent to the laboratory as consequently augmented.

Because of the growing complexity of crimes today, the legal system increasingly relies on forensic evidence. Biologists may confirm a detective’s hypothesis by conducting blood spatters analyses at a crime scene. Forensic evidence adds credibility to investigations, and it becomes easier for law enforcement to obtain confessions when sound forensic evidence is available, thus avoiding trials. Law enforcement agencies can no longer afford to work without forensic evidence and the production of this evidence at trial has become quite demanding.

This has lead to a substantial increase of requests for testing at the LSJML. In fact, over 11 000 of them for year 2012-13 alone. In order to fulfill its obligations and met the growing needs of its clients and the justice system, the LSJML relies on the expertise and competence of its 150 employees and an annual budget of $14 M., including $3.7 M. in own-source revenue coming essentially from a provincial-federal agreement for biological analysis in relevant cases.